Conditions d'utilisation

Préambule

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) MINTOUNES, dont le siège social est situé :

7 avenue Taher Safar, Manar 2,
2092 Tunis, Tunisie

En France, le site MINTOUNES est représenté par SARL L'ORIENTALE :

Parc d'Activités Europescaut
Rue du Coron des Dix
59410 ANZIN
France

SIRET : 499 788 172 00045
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro de Siret 49978817200045

Ci-après dénommée MINTOUNES, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de MINTOUNES, notamment via le site Internet www.mintounes.com.

1. Objet et Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de vente entre MINTOUNES et l’acheteur pour tout achat effectué via le site internet www.mintounes.com, pour un produit ou un service. Elles sont applicables à partir de la date de commande. MINTOUNES se réserve le droit de les modifier à tout moment. La réalisation d'un achat implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

2. Services

MINTOUNES propose une gamme de produits tunisiens sur son site, présentés à partir de photos. Tous les produits sont représentés de manière réaliste, bien que les coloris et nuances puissent légèrement varier en fonction de l'éclairage et de l'affichage. Les produits artisanaux peuvent présenter des imperfections dues à leur fabrication manuelle.

3. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site www.mintounes.com sont exprimés toutes taxes comprises. MINTOUNES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur sur le site au moment de la commande. Les prix indiqués ne s'appliquent qu'à cet achat en ligne. Les réclamations concernant des prix différents ne seront pas prises en compte. Toute demande particulière nécessitant des conditions différentes sera soumise à un devis.

4. Commande

Une commande non payée est considérée comme non validée. Tout retard de paiement peut entraîner un écart dans le stock. En cas de rupture de stock, MINTOUNES informera le client et proposera un produit équivalent. Si le client ne répond pas, un produit similaire sera expédié en remplacement.

5. Rétractation

Conformément aux articles L121-16-1 et L121-21 du Code de la consommation, les clients peuvent se rétracter dans un délai de 14 jours. En cas de retour, une demande préalable doit être envoyée par e-mail à info@mintounes.com, en précisant les raisons du retour et les produits concernés. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être retournés.

6. Retour

Les produits défectueux peuvent être retournés dans un délai de 14 jours pour un échange, un avoir ou un remboursement.

7. Paiement

Les produits doivent être réglés immédiatement sur le site, par carte bancaire, PayPal ou virement. Tout paiement différé doit être préalablement convenu entre l'acheteur et le vendeur par échange de courriels.

8. Livraisons

Les commandes passées sur le site www.mintounes.com sont expédiées depuis la Tunisie. Les commandes nationales en France sont livrées par UPS ou Mondial Relay, et les commandes internationales sont traitées par DHL. Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier. MINTOUNES ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

9. Confidentialité et données personnelles

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées personnelles sur simple demande à MINTOUNES, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

10. Litiges

En cas de litige, seul le tribunal de Nanterre sera compétent. Pour tout litige relatif à un produit, une commande en ligne ou un suivi de commande, l’utilisateur peut contacter le service client de MINTOUNES en mentionnant son numéro de commande par e-mail à info@mintounes.com.

11. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site MINTOUNES, en France ou à l’étranger, est strictement interdite.