Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Mintounes et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet : mintounes.com.

Le site www.mintounes.com est édité par :

Mintounes
Avenue 18 Janvier, Ariana Center
Escalier C – Bureau C408
Ariana – Tunisie

RNE : 1916768S
TVA : 1916768S

Email : [email protected]
Téléphone : +216 55 995 425

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Mintounes via son site internet mintounes.com.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sauf conditions particulières convenues par écrit entre Mintounes et l’acheteur.

Mintounes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Mintounes propose à la vente des produits tunisiens, notamment issus de l’artisanat, du textile et des produits du terroir.

Les produits sont présentés sur le site avec le plus grand soin possible à partir de photographies et de descriptions.

Toutefois, les produits artisanaux pouvant être réalisés de manière traditionnelle, de légères variations ou imperfections peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix peuvent être exprimés en différentes devises selon le pays de consultation du site.

Mintounes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison, droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués selon le pays de destination et restent à la charge de l’acheteur.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Une commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.

Mintounes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou de litige avec l’acheteur.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement disponibles sur le site, notamment :

• Carte bancaire
• Wallet mobile
• Solutions de paiement en ligne

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées vers les destinations disponibles au moment de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le pays de destination et les transporteurs.

Mintounes ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.

7. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Toute demande de retour doit être effectuée par email à : [email protected]

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

8. Responsabilité

Mintounes ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité de Mintounes ne saurait être engagée en cas de force majeure, notamment :

• catastrophes naturelles
• grèves
• problèmes logistiques internationaux
• perturbations des services de transport

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.

Mintounes s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément aux réglementations applicables.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mintounes.com (textes, images, logos, design, contenu) sont la propriété exclusive de Mintounes.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit tunisien.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mintounes en Tunisie, sauf disposition légale contraire.